droit social

DROIT SOCIAL :

Nous intervenons également en matière sociale que vous soyez salarié ou employeur. Ainsi, les entreprises pourront bénéficier d'une assistance dans la gestion des ressources humaines d'une manière générale tant sur le plan individuel ou collectif.

Nous assistons régulièrement les employeurs devant devant le Conseil de Prud'hommes ou la Cour d'appel mais aussi le Tribunal des affaires de sécurité sociale notamment en cas d'accident de travail, maladies professionnelles, faute inexcusable.

Pour les particuliers, il s'agira de les conseiller et de veiller au respect de leurs droits dans l'exécution de leur contrat de travail. (Heures supplémentaires, harcèlement moral et sexuel, temps de pause, discrimination, conditions de travail et modification du contrat de travail...).

Notre cabinet intervient également pour négocier la rupture d'un contrat de travail dans les meilleures conditions et le cas échéant devant le Conseil de prud’hommes dans le cadre d'une procédure de contestation d'un licenciement. (Rupture conventionnelle, démission, résiliation judiciaire, prise d'acte, licenciement pour faute, licenciement pour motif économique licenciement pour insuffisance professionnelle ou licenciement pour inaptitude ou autres motifs).

Bien évidemment il convient de préciser que nous privilégions de manière générale et dans votre intérêt, les accords amiables par le biais d'une transaction lorsqu'une telle issue est envisageable.



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